Élection et durée du mandat du conseil d’administration

<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB- _idGenParaOverride-1"><strong>Un aperçu du mode d’élection, de la durée du mandat, de l’éligibilité, de la fonction de président, du président d’honneur et des comités. </strong>L’élection du conseil d’administration fait partie des attributions centrales intransmissibles de l’assemblée générale. Avec l’ATF&nbsp;148 III 69 et les arrêts subséquents, le Tribunal fédéral a en outre précisé que les erreurs relatives à l’élection et à la durée du mandat ne sauraient être traitées comme de simples formalités: elles peuvent entraîner une carence dans l’organisation et remettre en question la validité de décisions ultérieures. Dans la présente contribution, les auteurs donnent un aperçu axé sur la pratique et présentent les principales conclusions à en tirer pour les statuts, l’organisation et la gouvernance d’entreprise¹.</p>