Réserves de fluctuation des titres – Quid du principe de déterminance?

<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB- _idGenParaOverride-1">Dans un arrêt de 2025, le Tribunal fédéral a confirmé la non-reconnaissance fiscale des attributions aux réserves de fluctuation de titres, contre l’avis de la doctrine dominante. Pour certains professionnels, cette décision va à l’encontre du principe de déterminance. Tout le contraire, dit le TF. Dans l’article, l’auteur revient sur les points saillants de cette affaire.</p>