Equivoques persistantes dans le commerce professionnel de titres Read more about Equivoques persistantes dans le commerce professionnel de titres
Les modifications de la pratique intervenant en date du 1.7.2005 Read more about Les modifications de la pratique intervenant en date du 1.7.2005
Modifications de la pratique valables dès le 1er janvier 2005 – mise en œuvre des directives administratives Read more about Modifications de la pratique valables dès le 1er janvier 2005 – mise en œuvre des directives administratives
Points communs et différences entre l’UE et la Suisse en matière de TVA Read more about Points communs et différences entre l’UE et la Suisse en matière de TVA
L’administration en tant que prestataire de services – entre vœux et la réalité Read more about L’administration en tant que prestataire de services – entre vœux et la réalité
La détermination du gain réalisé sur des biens immobiliers issus du patrimoine privé Read more about La détermination du gain réalisé sur des biens immobiliers issus du patrimoine privé
Impôt anticipé, objet de la procédure de recours, compétence de l’Administration fédérale des contributions (AFC); qualité de partie du créancier de la prestation imposable, appel en cause, droit à une décision de constatation Read more about Impôt anticipé, objet de la procédure de recours, compétence de l’Administration fédérale des contributions (AFC); qualité de partie du créancier de la prestation imposable, appel en cause, droit à une décision de constatation
La concurrence fiscale à l’exemple de la Grande-Bretagne Read more about La concurrence fiscale à l’exemple de la Grande-Bretagne
TVA: Moins de formalisme – Plus de pragmatisme Read more about TVA: Moins de formalisme – Plus de pragmatisme