2015: Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct / déductions maximales pilier 3a Read more about 2015: Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct / déductions maximales pilier 3a
Assujettissement à la TVA des entreprises étrangères Read more about Assujettissement à la TVA des entreprises étrangères
De nouvelles dispositions régissent la remise de l’impôt dès 2016 Read more about De nouvelles dispositions régissent la remise de l’impôt dès 2016
Révision de la loi sur le service civil: le Conseil fédéral approuve le message Read more about Révision de la loi sur le service civil: le Conseil fédéral approuve le message
Nouvelle disposition spéciale pour les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations Read more about Nouvelle disposition spéciale pour les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations
Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du droit révisédes produits de construction au 1er octobre 2014 Read more about Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du droit révisédes produits de construction au 1er octobre 2014
Poursuivre l’encouragement de l’accueil extra-familial pour enfants Read more about Poursuivre l’encouragement de l’accueil extra-familial pour enfants
Mesures visant à renforcer la formation professionnelle Read more about Mesures visant à renforcer la formation professionnelle
Le Conseil fédéral entend améliorer la lutte contre le travail au noir Read more about Le Conseil fédéral entend améliorer la lutte contre le travail au noir
Taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail Read more about Taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail