Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail Read more about Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail
Successions internationales: Réduire au maximum les conflits de compétence Read more about Successions internationales: Réduire au maximum les conflits de compétence
Protection des données en Europe: Les nouveaux devoirs des entreprises Read more about Protection des données en Europe: Les nouveaux devoirs des entreprises
Message relatif à la révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance Read more about Message relatif à la révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance
Franc fort: maintien de la réduction du délai d’attente Read more about Franc fort: maintien de la réduction du délai d’attente
Le Conseil fédéral maintient les rentes de l’AVS et de l’AI à leur niveau actuel Read more about Le Conseil fédéral maintient les rentes de l’AVS et de l’AI à leur niveau actuel